Greffe des associations 03

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WebMar 17, 2024 · Mis à jour le 17/03/2024. La sous-préfecture de BELLEY est compétente pour l’ensemble du département de l’Ain de l’activité du greffe des associations loi 1901. Pour connaître les démarches relatives aux associations au sein … WebAlsace-Moselle. Pour pouvoir conclure un contrat, agir en justice, recevoir une subvention notamment, les fondateurs d'une association doivent effectuer une déclaration au … cydia network error

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Comment se renseigner sur une association - Service-public.fr

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"WebMar 17, 2024 · l’Ain de l’activité du greffe des associations loi 1901. Pour connaître les démarches relatives aux associations au sein du département de l’Ain, cliquez ici. Vous … " - Greffe des associations 03

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Vos démarches auprès du Greffe des Associations loi 1901 …

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WebJan 30, 2024 · Créer une association. Pour avoir le droit d’exister, une association doit s’acquitter de certaines formalités obligatoires comme la création de statuts, la déclaration au greffe des associations ou l’immatriculation au répertoire Sirene. Décryptage. Le 06/10/2024 à 16h31. Création et modification. WebInstaurée par la loi de 1901, la greffe des associations est un centre des formalités administratives pour les associations. ... Le formulaire cerfa n°13979*03 pour la création d’association. Le formulaire cerfa n°13971*03 pour la déclaration des personnes chargées de l’administration d’une association;

WebJun 13, 2024 · 03 72 40 87 40 (du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30) [email protected] . Journal Officiel des Associations et des Fondations (JOAFE). Consultez le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel des associations loi 1901 et fondations. Télécharger gratuitement les justificatifs électroniques. www.journal … WebFeb 22, 2024 · Greffe des associations 7, Boulevard Jacques Chaban - Delmas 33 525 BRUGES Cedex. Pour toutes questions, envoyez un mail à l’adresse suivante : dsden33 …

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